Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Assurance

Toute activité organisée par AQUA PLAGE est couverte et assurée par AXA. Celle-ci assure la Responsabilité Civile professionnelle de AQUA PLAGE et ne doit pas être assimilée ou confondue avec une assurance personnelle ( annulation, rapatriement, etc…) qui serait à la charge du client.

Matériel

Equipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité sont mis à disposition.

Réservation

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement complet ou d’un acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement.

Modes de règlement : ANCV, paiement en CB via un lien de paiement sécurisé par email ou SMS, Espèces.

Prix

Les prix sont clairement affichés en TTC et présentent les montants de TVA à 20%.

Conditions particulières d’inscription

Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.

En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

Annulations

Suite à une réservation, le délai minimal d’annulation est fixé à 2 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Les annulations se font uniquement par email à l’adresse aquaplageargeles@gmail.com.

 

Modification de la réservation

En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir AQUA PLAGE à l’adresse aquaplageargeles@gmail.com au moins 2 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.

Remboursements

Si AQUA PLAGE est prévenue dans les délais, AQUA PLAGE se réserve le droit de proposer :

un remboursement égal à 100% du montant de la réservation et comprenant des frais de remboursement d’une valeur de 5€.

Rétractations

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

Responsabilités

Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur AQUA PLAGE. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités d’AQUA PLAGE. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.

AQUA PLAGE se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur le site d’activité.

Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.

Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.

Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.

Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.

Modifications du programme

Par l’organisateur : AQUA PLAGE se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, vents, mer trop agité, niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul AQUA PLAGE est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler une activité pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

Par le client : Toute prestation entamée puis interrompue ou non consommée car non modifiée ou annulée dans le délai minimum (spécifié dans les parties “Annulation” et “Modification de la réservation”) pour quelques raison que ce soit ne pourra être remboursée.

Utilisation des données personnelles

AQUA PLAGE ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Trekker PRO s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.

AQUA PLAGE et Trekker assurent qu’ils ne collectent pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.

AQUA PLAGE et Trekker conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA.

Même sur demande explicite du client, AQUA PLAGE ne peut supprimer aucune donnée du logiciel Trekker PRO, celles-ci étant utilisée pour arriver à une tarification dans le cadre de la Loi Finance 2018.

Bien que les données des clients ne soient pas revendues ni monétisées, les client ont la possibilité de s’inscrire sur la liste “BlocTel” d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Médiation

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation